et mentions légales
Mentions légales
Real Garant Versicherung AG
Marie-Curie-Str. 3
73770 Denkendorf
Tel: +49 (0) 711 49063 0
Email: info@realgarant.com
Autorité de surveillance compétente
Office fédéral de contrôle des services financiers (BAFin)
Graurheindorfer Straße 108 (Allemagne)
53117 Bonn
Tél. : +49 (0) 228 4108 0
Fax : +49 (0) 228 4108 1550
www.bafin.de
Conseil de surveillance : Carsten Schildknecht
Comité directeur : Lutz Kortlüke (président), Florian Rohkamm, Jörg Seidel, Michael Reuter
Forme juridique : Société anonyme
Siège social de la société : Denkendorf (Allemagne)
Registre du commerce du Tribunal du commerce de Stuttgart (HRB n° 213642)
N° de TVA : DE246063838
Sauf mention contraire, Real Garant Versicherung AG est le fournisseur de tous les médias disponibles sur realgarant.com ainsi que de tous les autres médias se référant à ces mentions légales.
Remarque : conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG),
Real Garant ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation pour le consommateur.
Sociétés d’assurance de Real Garant Versicherung AG
Real Garant Versicherung AG opère en Allemagne par le biais d’entreprises de services.
Ce site Web mentionne les informations obligatoires pour les principales sociétés de Real Garant Versicherung AG exerçant leur activité en Allemagne.
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Direction générale : Lutz Kortlüke, Florian Rohkamm, Michael Reuter, Jörg Seidel
Siège de la société : Denkendorf (Allemagne)
Registre du commerce : Stuttgart (HRB 213660)
N° de TVA : DE180236061
Cette empreinte est également valable pour nos offres sur:
LinkedIn:
https://www.linkedin.com/company/realgarant
XING:
https://www.xing.com/pages/realgarant
YouTube: https://www.youtube.com/channel/UCBxEU7nvO-PAdckXW_k8Iow
Vimeo:
https://vimeo.com/realgarant
Real Garant en Europe
En Europe, nous opérons soit par l’intermédiaire de succursales, soit en libre prestation de services. Ce site Web répertorie les informations obligatoires pour ces activités.
Autriche
Real Garant Versicherung AG
Succursale Autriche
Perfektastraße 73/2/2
1230 Vienne
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale : Vienne
Tribunal de commerce Vienne FN 216956d
N° de TVA : ATU61037425
Mandataire général : Mag. Michael Erb
Pour la succursale en Autriche, à la surveillance exercée par l’Office fédéral allemand de contrôle des services financiers (voir ci-dessus) vient s’ajouter le contrôle juridique limité exercé par l’Autorité des marchés financiers (FMA). Otto-Wagner-Platz 5, 1090 Vienne.
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Succursale pour l’Autriche
Perfektastraße 73/2/2
1230 Vienne
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale : Vienne
Tribunal de commerce Vienne FN 444626m
N° de TVA : ATU70254618
Représentant permanent : Mag. Michael Erb
Remarque : conformément au § 19 de la loi fédérale sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, les succursales en Autriche ne participent à aucune procédure de résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.
Espagne
Real Garant España, S.L.
Avenida de Europa, 24
28108 Alcobendas (Madrid)
Forme juridique : Société unipersonnelle
Siège de la société : 28108 Alcobendas (Madrid)
Registre du commerce de la ville de Madrid, Volume 17339, Page 121, Feuille M-297.441
N° de TVA: ESB07756034
Représentant de la direction : Lutz Kortlüke
Remarque : conformément à la directive européenne 2013/11 du 21.05.2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Real Garant España, S.L. ne participe à aucune procédure de résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.
Hongrie
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Succursale Hongrie
1117 Budapest, Irinyi József utca 4-20
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale: Budapest
Numéro d’entreprise : 13-17-000246
N° de TVA: HU28996219
Représentant permanent : Ádám Pataki
Remarque : conformément à la directive européenne 2013/11 du 21.05.2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la succursale en Hongrie ne participe à aucune procédure de résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.
Pays-Bas
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Siriusdreef 17
2132WT Hoofddorp
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale: Hoofddorp
Numéro d’entreprise : 93099584
N° de TVA: NL866276208B01
Représentant permanent : Ruben Rafael Vis
Remarque : conformément à la directive européenne 2013/11 du 21.05.2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la succursale en Pays-Bas ne participe à aucune procédure de résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.
Belgique
Real Garant Versicherung AG
Succursale Belgique
Manta 12
9250 Waasmunster
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale : Waasmunster
Numéro d’entreprise : 0478.766.858
N° de TVA : BE0478766858
Mandataire général : Wim Vanackere
Pour la succursale en Belgique, à la surveillance exercée par l’Office fédéral allemand de contrôle des services financiers (voir ci-dessus) vient s’ajouter le contrôle juridique limité exercé par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Rue de Congrès 12-14, 1000 Bruxelles et par la Banque Nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Succursale Belgique
Manta 12
9250 Waasmunster
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale : Waasmunster
Numéro d’entreprise : 0680.483.704.
N° de TVA: BE0680483704
Représentant permanent : Wim Vanackere
Remarque : conformément à la directive européenne 2013/11 du 21.05.2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la succursale en Belgique ne participe à aucune procédure de résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.
Italie
Real Garant Versicherung AG
Succursale Italie
Via Enrico Fermi 11A
37135 Verona
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale : Verona
Cammerao di commerico industria artigianato e agricoltura di Verona, Numero REA VR-432966
N° de TVA : IT10122640963
Mandataire général : Domenico Soldo
Pour la succursale en Italie, à la surveillance exercée par l’Office fédéral allemand de contrôle des services financiers (voir ci-dessus) vient s’ajouter le contrôle juridique limité exercé par l’institut de surveillance des assurances (IVASS), Via del Quirimaie 21, 00187 Roma.
Remarque : conformément à la directive européenne 2013/11 du 21.05.2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la succursale en Italie ne participe à aucune procédure de résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation.
Suisse
Real Garant GmbH Garantiesysteme,
Denkendorf, Zweigniederlassung Muttenz
Stegackerstrasse 15
4132 Muttenz
Forme juridique : Succursale
Siège de la succursale : 4132 Muttenz
Handelsregisteramt Kanton Basel-Landschaft: Firmennummer CHE-160.471.088
N° de TVA : CHE-160.471.088
Mandataire général : Thomas Rüegg
Dans le cadre de la circulation des services, Real Garant Versicherung AG opère dans les pays suivants. À la surveillance exercée par l’Office fédéral allemand de contrôle des services financiers (voir ci-dessus) vient s’ajouter le contrôle juridique limité exercé par les autorités de surveillance respectives.
Bulgarie
Financial Supervision Commission
16 Budapeshta str.
1000 Sofia
Croatie
Croatian Financial Services Supervisory Agency
Miramarska 24b,
10000 Zagreb
Chypre
Central Bank of Cyprus
John Kennedy 80,
Nicosia 1076,
République tchèque
Česká Národní Banka
Well Přikopĕ 28
115 03 Prague 1
Danemark
Finanstilsynet
Århusgade 110
2100 København Ø
Estonie
Finantsinspektsioon
Sakala 4,
Tallinn, 15030
Finlande
FIN-FSA
PL 103, Snellmaninkatu 6,
00101 Helsinki
France
Service des Organismes d’Assurances
Secrétariat général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Adresse : 4 Place de Budapest
CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Grande Bretagne
Prudential Regulation Authority (PRA)
Threadneedle Street
London, EC2R 8AH
Grèce
BANK OF GREECE
21, E. Venizelos Avenue GR
102 SO Athens
Hongrie
Magyar Nemzeti Bank
1054 Budapest
Szabadsá tér 9
Islande
Financial Supervision
Seðlabanki Íslands Fjármálaeftirlit
Kalkofnsvegur 1
101 Reykjavík
Irlande
Central Bank of Ireland
New Wapping Street
North Wall Quay
Dublin 1
D01 F7X3
Italie
Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni
Via del Quirinale 21
00187 Roma
Lettonie
Latvijas Banka
Valdemāra 2A
Rīgā, LV-1050
Lithuanie
Lietuvos bankas
Totorių g. 4,
01121 Vilnius
Luxembourg
Commissariat des Assurances
7, Boulevard Joseph II
1840 Luxembourg
Malte
Malta Financial Services Authority,
Triq l-Imdina, Zone 1
Central Business District, Birkirkara,
CBD 1010, Malta
Norvège
Finanstilsynet
Revierstredet 3
P.O.Box 1187 Sentrum
0107 Oslo
Pologne
Komisja Nadzoru Finansowego (KNF)
Komisja Nadzoru Finansowego
Piękna 20 skr. poczt. 419
00-549 Warsaw
Portugal
Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões
Avenida da República, n.º 76, 6º
1600-205 Lisboa
Roumanie
Autoritatea de Supraveghere Financiară
Splaiul Independenței 15, sector 5
050092 București
Slovaquie
Narodna banka Slovenska
Imricha Karvasa 1
813 25 Bratislava
Slovénie
AZN Agencija za zavarovalni nadzor
Trg republika 3
1000 Ljubljana
Spain
Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones
Paseo de la Castellana, 44
28046 Madrid
Suède
Finansinspektionen
Box 7821
103 97 Stockholm
Remarque : conformément à la directive européenne 2013/11 du 21.05.2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) : Dans les pays mentionnés ci-dessus, à l’exception des Pays-Bas, nous ne participons pas à aucune autre résolution extrajudiciaires des litiges liés à la consommation.
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Remarque : conformément à la directive européenne 2013/11 du 21.05.2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Real Garant Versicherung AG et Real Garant GmbH Garantiesysteme ne participent pas à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour le consommateur et ne sont pas obligés d’y participer. Cette règle s’applique à tous les pays dans lesquels nous opérons, à l’exception des Pays-Bas.
Verein Versicherungsombudsmann e.V., Berlin
Real Garant Versicherung AG n’est pas membre de l’organisation.
Garantie de mobilité
In Germany, our mobility guarantee insurance is
L’assurance garantie de mobilité est proposée en Allemagne par notre partenaire Europ Assistance Versicherungs AG, Infanteriestraße 11, 80797 Munich (Allemagne).
L’assurance garantie de mobilité est proposée en Belgique par notre partenaire AXA Assistance Benelux, Avenue Louise 166, B1-1050 Bruxelles, Belgique.
L’assurance garantie de mobilité est proposée en Autriche par notre partenaire Europ Assistance Holding Irish Branch, 13-17 Dawson Street, Dublin 2, Irlande.
L’assurance garantie de mobilité est proposée en Espagne par notre partenaire IMA IBÉRICA, C/Julián Camarillo, 29, 28037 Madrid (Espagne).
Délégué à la protection des données
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