Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de nos pages Web, les serveurs Web enregistrent – pour des raisons techniques et organisationnelles – des données telles que le nom du fournisseur de services Internet, le nom du site Web depuis lequel vous avez accédé à notre site, la page de notre site Web que vous consultez ainsi que la durée de la visite. Nous procédons à une analyse statistique de ces données afin d’optimiser notre site Web.

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur par le biais du navigateur Web. Real Garant Versicherung AG n’utilise pas de cookies.
Toutefois, le système génère automatiquement des cookies qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur par le biais du navigateur Web. Il s’agit de cookies non persistants (temporaires) créés en vue de gérer une session Internet. De cette manière, vous ne devez pas constamment saisir vos données personnelles lorsque vous complétez différents formulaires. Dans le cadre de l’utilisation de notre site Web, nous utilisons des cookies persistants (permanents) pour stocker des données sur les pages que vous visitez dans notre site Web (suivi du chemin d’accès). Nous procédons à une analyse statistique de ces données afin d’optimiser notre site Web. Vos données servent exclusivement à des fins statistiques et ne sont pas personnalisées.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google Inc. (« Google ») Google Analytics se sert de « cookies » qui permettent d’analyser votre utilisation de nos sites Web et services en ligne. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont en principe envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont mises en mémoire.
L’activation de l’anonymisation IP est activée sur ce site Web, de sorte que l’adresse IP de l’utilisateur soit d’abord raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres pays de l’Espace économique européen.
L’adresse IP complète n’est transmise que dans certains cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera raccourcie. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par les utilisateurs, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’éditeur du site d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
L’adresse IP que transmet votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le téléchargement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que, dans ce cas, ils ne pourront probablement pas utiliser l’intégralité des fonctions du présent site.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent empêcher la saisie des données générées par les cookies et relatives à leur utilisation du site Web (y compris leur adresse IP) chez Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Nous stockons vos données personnelles uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de l’une de nos applications (ex. : changement d’adresse, demande de devis, déclaration de sinistre). Vos données sont traitées exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises.
Vos données peuvent être transférées à des réassureurs pour l’évaluation du risque et pour la gestion de la réassurance ainsi que pour l’évaluation du risque et d’autres requêtes adressées à d’autres assureurs et/ou prestataires.
Pour le transfert de vos données, nous utilisons des technologies de cryptage modernes. Actuellement, nous utilisons le chiffrement SSL (Secure Socket Layer) recommandé par l’Office fédéral de la sécurité des technologies de l’information. Il s’agit de la meilleure norme technique à ce jour. Lorsque vos données nous sont transmises, elles ne peuvent ainsi pas être lues ou modifiées par des tiers.

Plusieurs éléments permettent de reconnaître une connexion sécurisée :
Un site web qui est sécurisé lors de la transmission de données personnelles affiche une adresse Internet (URL) commençant par « https:// ». Au cours de la transmission, le paramétrage du navigateur vous permet de savoir si le transfert de données est sécurisé : Les navigateurs Internet Explorer et Mozilla Firefox indiquent une connexion sécurisée au moyen d’un cadenas dans le coin droit de la barre d’état. Dans le cas de Netscape Navigator, le cadenas ouvert en bas à gauche, dans la barre d’état du navigateur, se referme.

Nous assurons la protection de vos données à caractère personnel par des mesures organisationnelles et techniques. Nos collaboratrices et collaborateurs sont tenus de respecter les dispositions des données.

Le traitement de données personnelles vous concernant fait de vous une personne concernée au sens du RGPD et fait que vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

Vous pouvez demander – via l’adresse susmentionnée – à consulter vos données personnelles sauvegardées. Vous pouvez par ailleurs, sous certaines conditions, exiger la correction ou la suppression de vos données personnelles.
Vous disposez en outre d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit de publication des données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Vous êtes habilité à vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct et ce, sans devoir fournir de justification. Si nous traitons vos données en vue de la préservation d’intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons liées à votre situation personnelle. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de justifier ce traitement par des raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration d’autorisation relative à la protection des données. Cette rétractation n’affectera en rien la licéité du traitement effectué en vertu de l’autorisation accordée jusqu’au moment de votre rétractation.

Vous avez la possibilité d’adresser un recours auprès du préposé à la protection des données susmentionné.

Sans préjudice de toute autre procédure administrative ou judiciaire, vous êtes habilité à déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’état-membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD.

L’autorité de contrôle dont nous relevons en matière de protection des données est :

Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35
BE-1000 Bruxelles

Nom et adresse du responsable
Le responsable du traitement des données personnelles sur realgarant.com et sur les sites Web proposant un lien vers ce dernier, via le Real Garant Gruppe et au sens prévu par le RGPD et des autres dispositions en matière de protection des données est :

Real Garant Versicherung AG
Marie-Curie-Straße 3
73770 Denkendorf
Allemagne

Telefoon +49 711 49063 0
Fax +49 711 49063 19
info@realgarant.com

Coordonnées du préposé à la protection des données
Zurich Gruppe Deutschland
Protection des données du groupe
D-50427 Köln
E-mail : dataprotection@realgarant.com

Real Garant Versicherung AG/
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Branch Office Belgium
Industriepark West 73
9100 Sint Niklaas /Belgium
Telephone +32 (0) 3 780 20 10
Fax +32 (0) 3 780 20 19
E-mail: info@realgarant.com

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante

Zurich Gruppe Deutschland
Konzerndatenschutz
D-50427 Köln
E-Mail: datenschutz@zurich.com

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect du Règlement général de l’UE sur la protection des données, de la Loi fédérale allemande sur la protection des données [Bundesdatenschutzgesetz, BDSG], de la loi allemande sur le contrat d’assurance [Versicherungsvertragsgesetz, VVG] ainsi que de toutes les autres lois applicables en la matière.

Lorsque vous faites une demande de couverture d’assurance, nous avons besoin d’exploiter les données que vous faites dans ce cadre pour conclure le contrat et pour évaluer le risque à assumer. Lorsque le contrat d’assurance est conclu, nous traitons ces données pour exécuter le contrat, par ex. pour établir la police d’assurance ou pour la facturation. Nous nécessitons des indications concernant un sinistre pour pouvoir vérifier si le risque assuré s’est réalisé ainsi que le montant du sinistre.

Au-delà, nous avons besoin de collecter les données à caractère personnel vous concernant pour établir des statistiques spécifiques à l’assurance, par exemple pour l’évolution de nouveaux tarifs ou pour nous conformer à la réglementation prudentielle à laquelle nous sommes soumis. Les données relatives à tous les contrats existants conclus avec Real Garant Versicherung AG est utilisées pour l’observation de l’ensemble de la relation client, afin d’être en mesure par exemple de prodiguer des conseils, d’adapter ou de compléter le contrat, de statuer sur des gestes commerciaux ou de donner des renseignements complets.

Le traitement de ces données à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, est régi par les dispositions de l’art. 6 al. 1 b) du Règlement général de l’UE sur la protection des données.

Nous traitons également les données vous concernant aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuivent des tiers (art. 6 al. 1 f) du Règlement général de l’UE sur la protection des données). Ceci peut s’avérer nécessaire, en particulier, dans les cas suivants :

• pour garantir la sécurité informatique et l’exploitation informatique,
• pour une évaluation globale de votre relation client avec le société Real Garant Versicherung AG,
• pour empêcher ou élucider des délits ; dans ce cadre, nous utilisons en particulier les analyses de données destinées à identifier des éléments pouvant laisser présumer une fraude à l’assurance.

Au-delà, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, par ex. des obligations prudentielles, des obligations commerciales et fiscales de conservation, ou notre devoir de conseil. Dans ce cadre, le traitement des données est régi par les dispositions légales respectivement applicables combinées à celles de l’art. 6 al. 1 c) du Règlement général de l’UE sur la protection des données.

Dans l’hypothèse où nous souhaiterions traiter les données à caractère personnel vous concernant dans un autre but que ceux susmentionnés, nous vous en informerons au préalable, dans le cadre des dispositions légales applicables.

Sociétés de réassurance:

Nous assurons les risques que nous assumons auprès de compagnies d’assurance spécialisées (sociétés de réassurance). Il peut s’avérer nécessaire, dans ce cadre, de transmettre les données relatives à votre contrat et le cas échéant, aux sinistres subis à une société de réassurance afin que celle-ci puisse se faire sa propre idée sur le risque assumé ou la réalisation du risque. Au-delà, il se peut que la société de réassurance assiste notre entreprise compte tenu de son expertise particulière en matière d’évaluation des risques ou des prestations ainsi que dans le cadre de l’évaluation des procédures. Nous ne transmettons vos données à la société de réassurance que dans la mesure où ceci s’avère nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance qui nous lie, respectivement dans l’étendue nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes.

Nous supprimons les données à caractère personnel vous concernant dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Dans ce cadre, les données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées pendant toute la période durant laquelle des droits peuvent être revendiqués à l’égard de notre entreprise (durée légale de prescription de trois ans ou jusqu’à trente ans). Par ailleurs, nous enregistrons les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où la loi nous y oblige. Les obligations de preuve et de conservation correspondantes résultent notamment du code allemand du commerce, du code allemand des impôts et de la loi allemande sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Les délais de conservation, en vertu de ces textes, sont de dix ans.

Vous pouvez demander, à l’adresse susmentionnée, des renseignements sur les données enregistrées vous concernant. Au-delà, vous êtes en droit, dans certaines conditions, de demander la rectification ou la suppression des données vous concernant. Par ailleurs, vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données vous concernant ainsi qu’un droit à la communication des données que vous avez mises à disposition dans un format structuré, habituel et lisible par une machine.

Vous êtes en droit, sans avoir à en indiquer les motifs, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe. Lorsque nous traitons des données vous concernant aux fins de la sauvegarde d’intérêts légitimes, vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.  Nous ne traiterons alors plus ces données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation en vous adressant au  délégué à la protection des données désigné ci-dessus. Par ailleurs, vous êtes en droit d’introduire une réclamation en vous adressant aux autorités de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour notre entreprise est:

Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35
BE-1000 Bruxelles

Dans l’hypothèse où nous transmettrions des données à caractère personnel à un prestataire situé en dehors des frontières de l’Espace économique européen (EEE), cette transmission de données se fera uniquement à la condition que la Commission européenne ait confirmé que l’État tiers possédait un niveau de protection des données adapté ou que d’autres garanties appropriées existent en matière de protection des données (par ex. règlements internes contraignants en matière de protection des données ou clauses contractuelles types de l’UE). Vous trouverez dans l’aperçu de nos prestataires, joint en annexe, des informations détaillées à ce sujet ainsi qu’au sujet du niveau de protection des données de nos prestataires.

Note: Lorsqu’il est fait appel à des prestataires qui en leur qualité de mandataire, ne sont pas strictement liés par des instructions, mais disposent d’une propre compétence décisionnelle (par ex., typiquement, les experts), les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transmises à un tel prestataire si vous vous opposez à une telle transmission et que vous démontrez que dans la situation concrète, vos intérêts légitimes dignes de protection prévalent sur l’intérêt de l’entreprise procédant à leur transmission.

Dernière mise à jour : 01/2018