Vos données sont
en sécurité avec nous.

Politique de confidentialité

Real Garant Versicherung AG respecte votre droit à l’autodétermination informationnelle. Nous adhérons à ce principe lorsque nous proposons une offre promotionnelle ou que nous traitons les données des clients.
Nous respectons vos droits en matière de protection des données, notamment votre droit à l’information en ce qui concerne les données stockées vous concernant. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le conseiller à la protection des données de l’entreprise.

Données techniques

Dans le cadre de l’utilisation de nos pages Web, les serveurs Web enregistrent – pour des raisons techniques et organisationnelles – des données telles que le nom du fournisseur de services Internet, le nom du site Web depuis lequel vous avez accédé à notre site, la page de notre site Web que vous consultez ainsi que la durée de la visite. Nous procédons à une analyse statistique de ces données afin d’optimiser notre site Web.

Cookies

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur par le biais du navigateur Web. Real Garant Versicherung AG n’utilise pas de cookies.
Toutefois, le système génère automatiquement des cookies qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur par le biais du navigateur Web. Il s’agit de cookies non persistants (temporaires) créés en vue de gérer une session Internet. De cette manière, vous ne devez pas constamment saisir vos données personnelles lorsque vous complétez différents formulaires. Dans le cadre de l’utilisation de notre site Web, nous utilisons des cookies persistants (permanents) pour stocker des données sur les pages que vous visitez dans notre site Web (suivi du chemin d’accès). Nous procédons à une analyse statistique de ces données afin d’optimiser notre site Web. Vos données servent exclusivement à des fins statistiques et ne sont pas personnalisées.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google Inc. (« Google ») Google Analytics se sert de « cookies » qui permettent d’analyser votre utilisation de nos sites Web et services en ligne. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont en principe envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont mises en mémoire.
L’activation de l’anonymisation IP est activée sur ce site Web, de sorte que l’adresse IP de l’utilisateur soit d’abord raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres pays de l’Espace économique européen.
L’adresse IP complète n’est transmise que dans certains cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera raccourcie. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par les utilisateurs, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’éditeur du site d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
L’adresse IP que transmet votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le téléchargement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que, dans ce cas, ils ne pourront probablement pas utiliser l’intégralité des fonctions du présent site.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent empêcher la saisie des données générées par les cookies et relatives à leur utilisation du site Web (y compris leur adresse IP) chez Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Donnés à caractère personnel

Nous stockons vos données personnelles uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de l’une de nos applications (ex. : changement d’adresse, demande de devis, déclaration de sinistre). Vos données sont traitées exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises.
Vos données peuvent être transférées à des réassureurs pour l’évaluation du risque et pour la gestion de la réassurance ainsi que pour l’évaluation du risque et d’autres requêtes adressées à d’autres assureurs et/ou prestataires.
Pour le transfert de vos données, nous utilisons des technologies de cryptage modernes. Actuellement, nous utilisons le chiffrement SSL (Secure Socket Layer) recommandé par l’Office fédéral de la sécurité des technologies de l’information. Il s’agit de la meilleure norme technique à ce jour. Lorsque vos données nous sont transmises, elles ne peuvent ainsi pas être lues ou modifiées par des tiers.

Plusieurs éléments permettent de reconnaître une connexion sécurisée :
Un site web qui est sécurisé lors de la transmission de données personnelles affiche une adresse Internet (URL) commençant par « https:// ». Au cours de la transmission, le paramétrage du navigateur vous permet de savoir si le transfert de données est sécurisé : Les navigateurs Internet Explorer et Mozilla Firefox indiquent une connexion sécurisée au moyen d’un cadenas dans le coin droit de la barre d’état. Dans le cas de Netscape Navigator, le cadenas ouvert en bas à gauche, dans la barre d’état du navigateur, se referme.

Confidentialité

Nous assurons la protection de vos données à caractère personnel par des mesures organisationnelles et techniques. Nos collaboratrices et collaborateurs sont tenus de respecter les dispositions des données.

Droits des personnes concernées

Le traitement de données personnelles vous concernant fait de vous une personne concernée au sens du RGPD et fait que vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

Vous pouvez demander – via l’adresse susmentionnée – à consulter vos données personnelles sauvegardées. Vous pouvez par ailleurs, sous certaines conditions, exiger la correction ou la suppression de vos données personnelles.
Vous disposez en outre d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que d’un droit de publication des données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Droit d’opposition

Vous êtes habilité à vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct et ce, sans devoir fournir de justification. Si nous traitons vos données en vue de la préservation d’intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons liées à votre situation personnelle. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous sommes en mesure de justifier ce traitement par des raisons impérieuses et légitimes prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de rétractation de la déclaration d’autorisation relative à la protection des données

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration d’autorisation relative à la protection des données. Cette rétractation n’affectera en rien la licéité du traitement effectué en vertu de l’autorisation accordée jusqu’au moment de votre rétractation.

Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez la possibilité d’adresser un recours auprès du préposé à la protection des données susmentionné.

Sans préjudice de toute autre procédure administrative ou judiciaire, vous êtes habilité à déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’état-membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD.

L’autorité de contrôle dont nous relevons en matière de protection des données est :

Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35
BE-1000 Bruxelles

Nom et adresse du responsable
Le responsable du traitement des données personnelles sur realgarant.com et sur les sites Web proposant un lien vers ce dernier, via le Real Garant Gruppe et au sens prévu par le RGPD et des autres dispositions en matière de protection des données est :

Real Garant Versicherung AG
Branch Office Belgium
Industriepark West 73
9100 Sint-Niklaas
België

Telefoon +32 (0) 3 780 20 10
Fax +32 (0) 3 780 20 19
info.nl@realgarant.com

Coordonnées du préposé à la protection des données
Zurich Gruppe Deutschland
Protection des données du groupe
D-50427 Köln
E-mail : datenschutz@zurich.com

Information concernant l’utilisation de vos données

Nous vous informons, par la présente, du traitement des données à caractère personnel vous concernant par la société Real Garant Versicherung AG pour l’Allemagne et des droits dont vous êtes titulaire en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Responsable pour le traitement des données

Real Garant Versicherung AG/
Real Garant GmbH Garantiesysteme
Branch Office Belgium
Industriepark West 73
9100 Sint Niklaas /Belgium
Telephone +32 (0) 3 780 20 10
Fax +32 (0) 3 780 20 19
E-mail: info@realgarant.com

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante

Zurich Gruppe Deutschland
Konzerndatenschutz
D-50427 Köln
E-Mail: datenschutz@zurich.com

Buts et bases légales en matière de traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect du Règlement général de l’UE sur la protection des données, de la Loi fédérale allemande sur la protection des données [Bundesdatenschutzgesetz, BDSG], de la loi allemande sur le contrat d’assurance [Versicherungsvertragsgesetz, VVG] ainsi que de toutes les autres lois applicables en la matière.

Lorsque vous faites une demande de couverture d’assurance, nous avons besoin d’exploiter les données que vous faites dans ce cadre pour conclure le contrat et pour évaluer le risque à assumer. Lorsque le contrat d’assurance est conclu, nous traitons ces données pour exécuter le contrat, par ex. pour établir la police d’assurance ou pour la facturation. Nous nécessitons des indications concernant un sinistre pour pouvoir vérifier si le risque assuré s’est réalisé ainsi que le montant du sinistre.

Sans le traitement des données à caractère personnel vous concernant, aucune conclusion ni exécution du contrat d’assurance n’est possible.

Au-delà, nous avons besoin de collecter les données à caractère personnel vous concernant pour établir des statistiques spécifiques à l’assurance, par exemple pour l’évolution de nouveaux tarifs ou pour nous conformer à la réglementation prudentielle à laquelle nous sommes soumis. Les données relatives à tous les contrats existants conclus avec Real Garant Versicherung AG est utilisées pour l’observation de l’ensemble de la relation client, afin d’être en mesure par exemple de prodiguer des conseils, d’adapter ou de compléter le contrat, de statuer sur des gestes commerciaux ou de donner des renseignements complets.

Le traitement de ces données à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat, est régi par les dispositions de l’art. 6 al. 1 b) du Règlement général de l’UE sur la protection des données.

Nous traitons également les données vous concernant aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuivent des tiers (art. 6 al. 1 f) du Règlement général de l’UE sur la protection des données). Ceci peut s’avérer nécessaire, en particulier, dans les cas suivants :

  • pour garantir la sécurité informatique et l’exploitation informatique,
  • pour une évaluation globale de votre relation client avec le société Real Garant Versicherung AG,
  • pour empêcher ou élucider des délits ; dans ce cadre, nous utilisons en particulier les analyses de données destinées à identifier des éléments pouvant laisser présumer une fraude à l’assurance.

Au-delà, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, par ex. des obligations prudentielles, des obligations commerciales et fiscales de conservation, ou notre devoir de conseil. Dans ce cadre, le traitement des données est régi par les dispositions légales respectivement applicables combinées à celles de l’art. 6 al. 1 c) du Règlement général de l’UE sur la protection des données.

Dans l’hypothèse où nous souhaiterions traiter les données à caractère personnel vous concernant dans un autre but que ceux susmentionnés, nous vous en informerons au préalable, dans le cadre des dispositions légales applicables.

Catégories de destinataires de données à caractère personnel

Sociétés de réassurance:

Nous assurons les risques que nous assumons auprès de compagnies d’assurance spécialisées (sociétés de réassurance). Il peut s’avérer nécessaire, dans ce cadre, de transmettre les données relatives à votre contrat et le cas échéant, aux sinistres subis à une société de réassurance afin que celle-ci puisse se faire sa propre idée sur le risque assumé ou la réalisation du risque. Au-delà, il se peut que la société de réassurance assiste notre entreprise compte tenu de son expertise particulière en matière d’évaluation des risques ou des prestations ainsi que dans le cadre de l’évaluation des procédures. Nous ne transmettons vos données à la société de réassurance que dans la mesure où ceci s’avère nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance qui nous lie, respectivement dans l’étendue nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes.

Courtier:

Dans la mesure où vous bénéficiez, pour vos contrats d’assurance, du suivi d’un courtier, le courtier transmet les données nécessaires à la demande, au contrat et au sinistre nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. Notre entreprise transfère également ces données aux courtiers assurant votre suivi dans la mesure où ces derniers ont besoin de ces informations pour vous assister et vous conseiller pour toutes les questions ayant trait à des services d’assurance ou services financiers.

Data proraitement des données au sein du groupe d’entreprise:

Specialised companies/divisions of our corporate Des entreprises ou entités spécialisées au sein de notre groupe d’entreprise prennent en charge un certain nombre de tâches de traitement des données de façon centralisée pour le compte de la Real Garant Versicherung AG. Dans l’aperçu des prestataires de la société Real Garant Versicheurng AG ci-joint en annexe, vous trouverez les entreprises qui participent au traitement centralisé des données.

Prestataires externes:

Nous faisons en partie appel, pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales, à des prestataires externes.

Vous pouvez consulter la liste des sous-traitants et prestataires auxquels nous faisons appel, avec lesquels nous entretenons des relations commerciales qui ne sont pas que temporaires, dans l’aperçu des prestataires de la société Real Garant Versicherung AG ci-joint en annexe.

Autres destinataires:

Au-delà, nous sommes susceptibles de transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres destinataires, par exemple à des administrations, pour nous conformer à nos obligations légales d’information (par ex. organismes d’assurance sociale, administrations fiscales ou autorités de poursuite pénale).

Durée de conservation des données

Nous supprimons les données à caractère personnel vous concernant dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Dans ce cadre, les données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées pendant toute la période durant laquelle des droits peuvent être revendiqués à l’égard de notre entreprise (durée légale de prescription de trois ans ou jusqu’à trente ans). Par ailleurs, nous enregistrons les données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où la loi nous y oblige. Les obligations de preuve et de conservation correspondantes résultent notamment du code allemand du commerce, du code allemand des impôts et de la loi allemande sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Les délais de conservation, en vertu de ces textes, sont de dix ans.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez demander, à l’adresse susmentionnée, des renseignements sur les données enregistrées vous concernant. Au-delà, vous êtes en droit, dans certaines conditions, de demander la rectification ou la suppression des données vous concernant. Par ailleurs, vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données vous concernant ainsi qu’un droit à la communication des données que vous avez mises à disposition dans un format structuré, habituel et lisible par une machine.

Droit d’opposition

Vous êtes en droit, sans avoir à en indiquer les motifs, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe. Lorsque nous traitons des données vous concernant aux fins de la sauvegarde d’intérêts légitimes, vous êtes en droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.  Nous ne traiterons alors plus ces données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’introduire une réclamation

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation en vous adressant au  délégué à la protection des données désigné ci-dessus. Par ailleurs, vous êtes en droit d’introduire une réclamation en vous adressant aux autorités de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour notre entreprise est:

Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35
BE-1000 Bruxelles

Communication de données à un pays tiers

Dans l’hypothèse où nous transmettrions des données à caractère personnel à un prestataire situé en dehors des frontières de l’Espace économique européen (EEE), cette transmission de données se fera uniquement à la condition que la Commission européenne ait confirmé que l’État tiers possédait un niveau de protection des données adapté ou que d’autres garanties appropriées existent en matière de protection des données (par ex. règlements internes contraignants en matière de protection des données ou clauses contractuelles types de l’UE). Vous trouverez dans l’aperçu de nos prestataires, joint en annexe, des informations détaillées à ce sujet ainsi qu’au sujet du niveau de protection des données de nos prestataires.

Aperçu des prestataires de la société Real Garant Versicherung AG

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect des bonnes pratiques applicables en matière de traitement des données à caractère personnel des compagnies d’assurance allemandes et du consentement que vous avez, le cas échéant, donné dans le cadre de votre demande d’assurance ou du traitement des prestations. Ceci englobe également la transmission des données à des prestataires, dans la mesure du nécessaire, pour la fourniture de la prestation. Cette liste désigne de tels prestataires ainsi que les catégories de prestataires.

Certains prestataires sont également susceptibles d’être implantés en dehors de l’Espace économique européen. Une transmission des données à de tels prestataires peut par exemple avoir lieu lorsqu’elle est indispensable à l’exécution du contrat qui a été conclu avec vous. Par ailleurs, une telle transmission a uniquement lieu si un niveau de protection des données suffisant est garanti au siège du prestataire par une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat (comme c’est le cas par ex. en Suisse) ou par des garanties adaptées, en particulier l’adoption des clauses types de protection des données édictées par la Commission européenne (vous pouvez nous en faire la demande). Les prestataires ou les catégories dont le siège se trouve en dehors de l’Espace économique européen sont caractérisés par un 1.

  • Real Garant GmbH Garantiesysteme
  • Zurich Insurance plc subsidiary for Germany

Prestataires qui exercent pour le compte des sociétés de groupes susmentionnées et dont l’activité principale est le traitement des données

Prestataire de serviceObjet du mandat
Zürich Beteiligungs-Aktiengesellschaft (Germany)Central Services(z.B. Legal & Tax, Audit)

Catégories de prestataires qui exercent une activité pour les sociétés de groupes susmentionnées et dont l’activité principale n’est pas le traitement des données ou qui n’exercent que par intermittence

Catégorie de prestatairesObjet du mandat
Sociétés de gestion des déchetsDisposition des fichiers / supports de données
Services d’aide 1Les services d’assistance
Centre d’appelsServices téléphoniques
ImprimantesServices d’impression (impression / envoi)
Autres évaluateurs, experts, service d’inspectionPréparation de rapports d’experts / avis d’experts ainsi que de conseils dans des cas particuliers
Fournisseurs de services informatiques et de télécommunications 1Services informatiques (par exemple, informatique, téléphonie, réseau, maintenance)
Personnel société de placementTraitement / gestion des documents de courrier entrant
Agences de marketingCampagnes de marketing
Les cabinets d’avocatsServices juridiques
RéassureurIntégration dans la revue des risques et des performances dans des cas particuliers
Service Damage / rénovateurs / ateliersAssistance dans le traitement des réclamations
Traducteurs et interprètesTraductions et services de support similaires
Commissaires aux comptesTesting services
Etablissements de créditCrédit / Débit

Note: Lorsqu’il est fait appel à des prestataires qui en leur qualité de mandataire, ne sont pas strictement liés par des instructions, mais disposent d’une propre compétence décisionnelle (par ex., typiquement, les experts), les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transmises à un tel prestataire si vous vous opposez à une telle transmission et que vous démontrez que dans la situation concrète, vos intérêts légitimes dignes de protection prévalent sur l’intérêt de l’entreprise procédant à leur transmission.

Dernière mise à jour : 01/2018

Aperçu des prestataires de la société Real Garant GmbH Garantiesysteme

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect des bonnes pratiques applicables en matière de traitement des données à caractère personnel des compagnies d’assurance allemandes et du consentement que vous avez, le cas échéant, donné dans le cadre de votre demande d’assurance ou du traitement des prestations. Ceci englobe également la transmission des données à des prestataires, dans la mesure du nécessaire, pour la fourniture de la prestation. Cette liste désigne de tels prestataires ainsi que les catégories de prestataires.

Certains prestataires sont également susceptibles d’être implantés en dehors de l’Espace économique européen. Une transmission des données à de tels prestataires peut par exemple avoir lieu lorsqu’elle est indispensable à l’exécution du contrat qui a été conclu avec vous. Par ailleurs, une telle transmission a uniquement lieu si un niveau de protection des données suffisant est garanti au siège du prestataire par une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat (comme c’est le cas par ex. en Suisse) ou par des garanties adaptées, en particulier l’adoption des clauses types de protection des données édictées par la Commission européenne (vous pouvez nous en faire la demande). Les prestataires ou les catégories dont le siège se trouve en dehors de l’Espace économique européen sont caractérisés par un 1.

  • Real Garant Versicherung AG
  • Zurich Insurance plc subsidiary for Germany

Prestataires qui exercent pour le compte des sociétés de groupes susmentionnées et dont l’activité principale est le traitement des donnéeservice providers working for the above group companies and whose principal activity is data processing

Prestataire de serviceObjet du mandat
Zürich Beteiligungs-Aktiengesellschaft (Germany)Services centraux (par ex. Loi et taxes, audit)

Catégories de prestataires qui exercent une activité pour les sociétés de groupes susmentionnées et dont l’activité principale n’est pas le traitement des données ou qui n’exercent que par intermittence

Catégorie de prestatairesObjet du mandat
Sociétés de gestion des déchetsDisposition des fichiers / supports de données
Services d’aide 1Les services d’assistance
Centre d’appelsServices téléphoniques
ImprimantesServices d’impression (impression / envoi)
Autres évaluateurs, experts, service d’inspectionPréparation de rapports d’experts / avis d’experts ainsi que de conseils dans des cas particuliers
Fournisseurs de services informatiques et de télécommunications 1Services informatiques (par exemple, informatique, téléphonie, réseau, maintenance)
Personnel société de placementTraitement / gestion des documents de courrier entrant
Agences de marketingCampagnes de marketing
Les cabinets d’avocatsServices juridiques
Service Damage / rénovateurs / ateliersAssistance dans le traitement des réclamations
Traducteurs et interprètesTraductions et services de support similaires
Commissaires aux comptesTesting services
Etablissements de créditCrédit / Débit

Note: Lorsqu’il est fait appel à des prestataires qui en leur qualité de mandataire, ne sont pas strictement liés par des instructions, mais disposent d’une propre compétence décisionnelle (par ex., typiquement, les experts), les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transmises à un tel prestataire si vous vous opposez à une telle transmission et que vous démontrez que dans la situation concrète, vos intérêts légitimes dignes de protection prévalent sur l’intérêt de l’entreprise procédant à leur transmission.

Dernière mise à jour : 01/2018